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Le Département

21 settembre 2017
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Les relations entre le gouvernement italien et les institutions européennes sont du ressort du Président du Conseil des Ministres qui les exerce par le biais du Secrétaire d’État délégué aux politiques européennes. Ce dernier s’appuie sur la structure administrative du Département des Politiques européennes.

En particulier, le Département assure :

la mise en réseau dans les phases de formation de la réglementation européenne et de sa transposition en droit italien;
le fonctionnement du Comité interministériel des Affaires européennes (CIAE);
le Rapport annuel au Parlement sur la participation de l’Italie à l’UE;
la prévention du contentieux européen;
la coordination entre administrations en matière de marché intérieur, comme la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, la liberté d'établissement, les marchés publiques, la propriété intellectuelle, les aides d’ État; 
la communication et l’information sur l’UE, notamment sur l’accès aux politiques, aux programmes, aux opportunités et aux droits européens.

De plus :

par le biais du Centre national SOLVIT, le Département assiste les citoyens et les entreprises qui signalent les cas de mauvaise application du droit européen de la part des administrations publiques des États membres;
grâce au Centre d’assistance sur les qualifications professionnelles, le Département informe et assiste les citoyens sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ou de la libre prestation de services dans l’UE;
en tant que Coordinateur national du Système IMI, le Département gère et facilite la coopération administrative et l’assistance mutuelle entre les autorités compétentes en matière de marché intérieur.

Version italienne:
Dipartimento per le Politiche Europee  
Dipartimento Politiche Europee

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